Votre site est-il accessible ? La question n'est pas seulement technique
L'accessibilité numérique est une obligation légale pour les collectivités depuis l'article 47 de la loi du 11 février 2005. Dans les faits, la plupart des sites de communes que je consulte en Lot-et-Garonne ne sont pas conformes, et beaucoup n'affichent pas les documents que la loi impose de publier.
Ce n'est pas de la mauvaise volonté. C'est que personne n'a expliqué ce qui est réellement demandé, ni par où commencer.
Ce que la loi demande concrètement
Trois choses, souvent ignorées :
- Une déclaration d'accessibilité publiée sur le site, indiquant son niveau de conformité — totale, partielle ou non conforme — et listant les contenus qui ne le sont pas.
- Une mention du niveau de conformité visible dès la page d'accueil.
- Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, accompagné d'un plan d'action annuel.
Publier une déclaration honnête de non-conformité partielle est parfaitement recevable. Ne rien publier du tout ne l'est pas. C'est souvent la première chose à corriger, et c'est la plus rapide.
Ce que vous risquez, précisément
Depuis l'ordonnance du 6 septembre 2023, c'est l'Arcom qui contrôle le respect de ces obligations. La sanction peut atteindre 50 000 € par service en ligne en cas de non-conformité aux règles d'accessibilité, et 25 000 € en cas d'absence de déclaration de conformité, de déclaration d'accessibilité ou de dispositif de signalement. Le montant est modulé selon la gravité, et il n'intervient qu'après une mise en demeure restée sans effet — autrement dit, l'urgence n'est pas de tout corriger demain, mais de ne pas rester dans l'inaction totale.
Ce que je fais
Un audit qui dit où vous en êtes
Je passe votre site au RGAA 4.1 et je vous rends un état des lieux hiérarchisé : ce qui bloque réellement un utilisateur, ce qui est une non-conformité formelle, ce qui peut attendre. Pas une liste de 200 lignes indifférenciées dans laquelle personne ne sait par où commencer.
Les corrections
Contrastes, navigation au clavier, structure des titres, alternatives textuelles, formulaires étiquetés, gestion du focus. Sur votre site existant quand c'est possible — je ne vous vends pas une refonte si un correctif suffit.
Les documents obligatoires
Déclaration d'accessibilité, mention sur la page d'accueil, schéma pluriannuel et plan d'action. Rédigés pour être compréhensibles par vos agents et tenables dans la durée, pas copiés-collés d'un modèle.
La transmission
Vos agents qui publient du contenu sont ceux qui feront retomber le site en non-conformité sans le savoir — un PDF scanné, une image sans description, un titre mis en gras au lieu d'être structuré. Je leur montre les quelques réflexes qui font la différence.
Pourquoi moi
Le site que vous lisez est noté 100 sur 100 en accessibilité par Lighthouse, et sa page dédiée détaille les choix retenus. Je ne vous demande pas de me croire sur parole : c'est vérifiable en trente secondes.
Et ce n'est pas qu'une histoire de vitrine. Les deux sites que j'ai réalisés pour d'autres — golfagen.fr et akok.fr — sont eux aussi notés 100 sur 100 en accessibilité. J'applique la même méthode partout, pas seulement sur mon propre site.
100 / 100 accessibilité Lighthouse, sur les trois sites
Je viens par ailleurs de 25 ans en banque, où la conformité n'est pas une option. Un schéma pluriannuel, un plan d'action, une preuve opposable : c'est un langage que je pratique depuis longtemps.
Ce que ça coûte
Chaque site de commune est différent — dix pages presque conformes ou quatre-vingts pages à reprendre, ce n'est pas le même chantier. Je ne vous donne donc pas un tarif tout fait, mais un devis à partir d'un premier diagnostic. Ce premier regard est la porte d'entrée naturelle : il est court, il tient sous les seuils qui déclenchent un marché formalisé, et il vous laisse un état des lieux utile même si vous vous arrêtez là.
Trois prestations, qui ne se vendent pas forcément ensemble : l'audit (état des lieux et rapport hiérarchisé), les corrections (au forfait ou à la journée selon l'ampleur), et les documents réglementaires (déclaration, schéma et plan d'action), qui peuvent se traiter seuls pour une commune déjà à peu près conforme.
Combien de temps
Comptez une semaine pour l'audit, puis environ deux semaines pour un chantier de corrections sur un site de taille moyenne (une mairie de trente à quatre-vingts pages).
Ce que je ne fais pas
Je ne certifie pas votre conformité : la certification n'existe pas en RGAA, et méfiez-vous de qui vous la promet. Ce que je produis, c'est un audit, des corrections et une déclaration qui engage la collectivité — ce que la loi demande réellement.
Je ne fais pas non plus d'audit à distance sans regarder le site. Chaque diagnostic part de vos pages réelles, pas d'un modèle.
Questions fréquentes
Notre site date de 2018, faut-il tout refaire ?
Pas nécessairement. Beaucoup de non-conformités se corrigent sur l'existant : contrastes, structure des titres, alternatives textuelles. L'audit sert justement à trancher entre corriger et refondre, avec des chiffres.
Nous ne sommes pas conformes, que risque-t-on à le déclarer ?
Rien de plus que de ne rien déclarer, au contraire. Déclarer une non-conformité partielle et publier un plan d'action est la démarche prévue par les textes. C'est l'absence de déclaration qui expose à la sanction.
Qui rédige la déclaration d'accessibilité ?
Je la rédige à partir de l'audit, vous la validez et la publiez. Elle engage la collectivité, donc elle doit refléter la réalité — c'est aussi pour ça qu'un audit sérieux compte.
Nos agents devront-ils être formés ?
Une demi-journée suffit en général pour les personnes qui publient du contenu. L'essentiel tient en une poignée de réflexes.
Un doute sur la conformité de votre site ? Je regarde et je vous dis où vous en êtes — réponse sous 48h.